Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre ABCDO (ci-après le « Vendeur ») et le client (ci-après le « Client »), dans le cadre de la vente de produits digitaux via le site internet du Vendeur (ci-après le « Site »).
Article 2 : Acceptation des Conditions
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client déclare avoir lu et compris les présentes CGV et les accepter sans réserve. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de leur modification.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des produits digitaux, notamment :
- Modèles Elementor prêts à l’emploi: Des modèles de pages Web pré-conçus pour le constructeur de pages Elementor. Ces modèles peuvent inclure des mises en page, des widgets, des styles et des paramètres préconfigurés.
- Images Photoshop (PSD): Des fichiers Photoshop (.psd) contenant des images et des éléments graphiques prêts à l’emploi. Ces images peuvent être modifiées et adaptées aux besoins du Client.
- Fichiers Adobe XD: Des fichiers Adobe XD (.xd) contenant des interfaces utilisateur et des prototypes de design. Ces fichiers peuvent être modifiés et personnalisés par le Client.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis indiquant ses caractéristiques principales, sa compatibilité et ses exigences techniques. Le Vendeur s’engage à fournir au Client des produits de qualité conforme aux descriptions figurant sur le Site.
Article 4 : Droits de Vente et d’Exploitation
- Vente: Le Vendeur concède au Client une licence non exclusive et non transférable d’utilisation des produits achetés pour ses besoins propres et professionnels. Le Client est autorisé à utiliser les produits pour créer des projets personnels ou commerciaux.
- Exploitation: Le Client est autorisé à modifier, adapter et intégrer les produits dans ses propres projets. Il est également autorisé à distribuer les produits sous forme de fichiers finaux intégrés dans ses propres projets, à condition de ne pas les distribuer sous forme de fichiers source modifiables.
Interdictions:
- Le Client n’est pas autorisé à revendre, sous-licencier ou distribuer les produits sous forme de fichiers source modifiables.
- Le Client n’est pas autorisé à utiliser les produits à des fins illégales ou contraires à l’ordre public.
- Le Client n’est pas autorisé à supprimer ou modifier les mentions de copyright et de propriété intellectuelle figurant sur les produits.
Article 5 : Commande
La commande est effectuée directement sur le Site. Le Client choisit les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Une fois le panier validé, le Client crée un compte ou se connecte à son compte existant. Le Client renseigne ensuite ses informations de livraison et de paiement. Le paiement s’effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.
Article 6 : Paiement
Le paiement des produits se fait exclusivement par carte bancaire. Les cartes acceptées sont : Visa, MasterCard, et American Express. Le paiement est sécurisé par un système de paiement agréé par la Banque Centrale de Tunisie.
Article 7 : Livraison
Les produits digitaux sont livrés par téléchargement. Après confirmation du paiement, le Client reçoit un lien de téléchargement par email. Le Client peut également télécharger les produits depuis son compte sur le Site.
Article 8 : Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour les produits digitaux téléchargés.
Article 9 : Propriété Intellectuelle
Les produits vendus restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Le Client acquiert une licence d’utilisation des produits, mais ne devient pas propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les produits.
Article 10 : Protection des Données
Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la réglementation en vigueur. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de l’amélioration des services du Vendeur. Le Client peut accéder à ses informations personnelles et les modifier à tout moment en contactant le service client du Vendeur.
Article 11 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation des produits vendus. Le Client est seul responsable de l’utilisation des produits et des éventuels dommages qu