Licence d’Utilisation des Images avec Droits d’Auteur
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») définissent les modalités d’utilisation des images créées ou photographiées par ABCDO (ci-après les « Images ») et disponibles sur notre plateforme en ligne (ci-après la « Plateforme »).
Article 2 : Propriété Intellectuelle
- Droit d’auteur : Toutes les Images présentes sur la Plateforme sont protégées par le droit d’auteur en vigueur en France et dans le monde entier. Cela signifie qu’ABCDO détient les droits exclusifs sur la reproduction, la représentation, la distribution, la communication au public et la modification des Images.
- Propriété exclusive : Vous reconnaissez qu’ABCDO est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur les Images, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les brevets, les marques et les secrets commerciaux.
Article 3 : Utilisation Autorisée
- Utilisation gratuite interdite : L’utilisation des Images, même à des fins non commerciales, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d’ABCDO. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser les Images pour les afficher sur votre site web, les partager sur les réseaux sociaux, les imprimer ou les utiliser de quelque manière que ce soit sans avoir obtenu au préalable une licence d’ABCDO.
- Licence payante requise : Si vous souhaitez utiliser les Images, vous devez acheter une licence auprès d’ABCDO. Le type de licence que vous devez acheter dépendra de l’utilisation que vous souhaitez faire des Images. ABCDO propose une variété de licences pour répondre à vos besoins spécifiques.
Article 4 : Usage Commercial et Non Commercial
- Définition : L’utilisation commerciale des Images est définie comme toute utilisation des Images dans le cadre d’une activité lucrative, y compris, mais sans s’y limiter, la vente de produits ou de services, la publicité et le marketing. L’utilisation non commerciale des Images est définie comme toute utilisation des Images à des fins non lucratives, y compris, mais sans s’y limiter, l’éducation, la recherche et les loisirs.
- Interdiction d’utilisation commerciale sans licence : L’utilisation commerciale des Images est strictement interdite sans achat et sans licence explicite d’ABCDO. Même si vous utilisez les Images à des fins non lucratives, vous devez tout de même obtenir une licence d’ABCDO si vous les utilisez dans le cadre d’une activité commerciale.
Article 5 : Demande d’Autorisation
Si vous souhaitez obtenir une autorisation d’utilisation des Images, veuillez contacter notre service juridique à l’adresse suivante : [email protected]. Dans votre demande, veuillez préciser les Images que vous souhaitez utiliser, l’utilisation que vous souhaitez en faire et la durée de l’utilisation. Notre service juridique examinera votre demande et vous contactera pour vous fournir plus d’informations.
Article 6 : Sanctions
- Violation des droits d’auteur : Toute utilisation non autorisée des Images sera considérée comme une violation des droits d’auteur d’ABCDO. ABCDO se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses droits, y compris, mais sans s’y limiter, la poursuite en justice des contrevenants.
- Dommages et intérêts : En cas de violation des droits d’auteur d’ABCDO, vous serez responsable de tous les dommages et intérêts subis par ABCDO, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de justice et les honoraires d’avocats.
Article 7 : Contact
Pour toute question ou clarification concernant les droits d’utilisation des Images, veuillez nous contacter à l’adresse email suivante : [email protected].
En plus des articles ci-dessus, voici quelques points supplémentaires à prendre en compte :
- Mention de la source : Si vous êtes autorisé à utiliser les Images, vous devez mentionner la source des Images, c’est-à-dire ABCDO, à chaque utilisation.
- Modification des Images : Vous n’êtes pas autorisé à modifier les Images sans l’autorisation écrite préalable d’ABCDO.
- Résiliation de la licence : ABCDO peut résilier votre licence à tout moment si vous violez l’une des dispositions des présentes Conditions.